Conditions générales de vente
AMV JOAILLERIE – VALLI ARINA EI
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les ventes réalisées par AMV Joaillerie auprès de consommateurs particuliers, notamment par l’intermédiaire de sa boutique en ligne.
Article 1 – Identification du vendeur
VALLI ARINA EI
Nom commercial : AMV JOAILLERIE
Entreprise individuelle
9 rue Porte Verte
18200 Saint-Amand-Montrond
France
Immatriculée sous le numéro : 100737915
E-mail : a.m.v.bijoux@gmail.com
Ci-après désignée « AMV Joaillerie » ou « le Vendeur ».
Article 2 – Objet et champ d’application
Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations d’AMV Joaillerie et de ses clients dans le cadre de la vente de bijoux, accessoires et créations artisanales proposés par AMV Joaillerie.
Elles s’appliquent notamment :
- aux bijoux disponibles en stock ;
- aux créations artisanales proposées sur le site ;
- aux commandes personnalisées et sur mesure ;
- aux commandes réalisées à distance auprès d’AMV Joaillerie.
Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV par le Client.
Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
Article 3 – Produits
AMV Joaillerie propose principalement des bijoux fabriqués artisanalement.
Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur leur fiche produit : matériaux, dimensions, taille, pierres éventuelles, finitions et autres informations utiles selon la nature du bijou.
Les photographies sont réalisées afin de représenter les créations aussi fidèlement que possible. Toutefois, de légères différences de couleur ou de rendu peuvent notamment résulter de l’éclairage, de la prise de vue ou de l’écran utilisé par le Client.
En raison du caractère artisanal des créations, de légères variations peuvent également exister entre deux pièces d’un même modèle. Ces variations ne constituent pas nécessairement un défaut lorsqu’elles résultent du processus de fabrication artisanale.
Les pierres naturelles, lorsqu’elles sont utilisées, peuvent présenter des variations naturelles de couleur, de forme, d’inclusions ou de texture.
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
Article 4 – Prix
Les prix applicables sont ceux affichés au moment de la commande.
Ils sont indiqués en euros (€).
Les éventuels frais de livraison sont indiqués au Client avant la validation définitive de sa commande et s’ajoutent au prix des produits.
AMV Joaillerie se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, une modification de prix ne peut pas affecter une commande déjà validée.
Pour les créations personnalisées ou sur mesure, le prix est déterminé en fonction du projet et communiqué au Client avant validation de la commande.
Article 5 – Commande
Le Client sélectionne les produits qu’il souhaite acheter et fournit les informations nécessaires au traitement de sa commande.
Avant la validation définitive, le Client doit pouvoir vérifier les produits commandés, leurs principales caractéristiques, leur quantité, leur prix ainsi que les éventuels frais supplémentaires.
La validation de la commande implique une obligation de paiement.
Une confirmation de commande est adressée au Client après validation de celle-ci.
AMV Joaillerie se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande en cas de motif légitime, notamment en cas d’indisponibilité du produit, d’erreur manifeste concernant le prix ou la description, de problème de paiement ou de litige antérieur relatif au paiement d’une commande.
Article 6 – Paiement
Le paiement est effectué au moyen des modes de paiement proposés sur le site au moment de la commande.
Sauf disposition particulière convenue pour une création personnalisée, la totalité du prix est exigible lors de la commande.
La commande n’est considérée comme définitivement validée qu’après confirmation du paiement.
AMV Joaillerie ne saurait être tenue responsable d’un refus de paiement provenant de l’établissement bancaire ou du prestataire de paiement utilisé par le Client.
Article 7 – Commandes personnalisées et sur mesure
AMV Joaillerie propose la réalisation de bijoux personnalisés ou sur mesure.
Les caractéristiques du projet, son prix, son délai estimatif et, le cas échéant, les différentes étapes de validation sont convenus avec le Client avant le début de la fabrication.
Un acompte est demandé pour les commandes personnalisées ou sur mesure. Sauf accord différent indiqué au Client avant la commande, cet acompte correspond généralement à 50 % du prix total du projet.
L’acompte est déduit du montant total de la commande.
Le solde du prix doit être intégralement réglé avant l’expédition ou la remise du bijou terminé.
Lorsque la fabrication d’une création personnalisée a commencé conformément aux spécifications validées par le Client, toute modification demandée ultérieurement peut entraîner une modification du prix ou du délai initialement annoncé.
Les bijoux confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés sont exclus du droit légal de rétractation conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation.
Cette exception concerne notamment les créations réalisées spécialement à la demande du Client, comportant une personnalisation telle qu’une gravure, un prénom, des initiales, une date, un texte ou toute autre caractéristique spécifiquement choisie pour lui.
Les droits du Client au titre des garanties légales restent applicables en cas de défaut ou de non-conformité du produit.
Article 8 – Préparation et livraison
Pour les bijoux disponibles en stock, le délai habituel de préparation avant expédition est de 2 à 5 jours ouvrés, sauf indication différente sur la fiche produit ou information communiquée au Client.
Ce délai correspond au temps de préparation de la commande et s’ajoute au délai d’acheminement du transporteur.
Pour les créations personnalisées ou sur mesure, un délai spécifique est communiqué au Client en fonction du projet.
Les commandes sont expédiées à l’adresse renseignée par le Client lors de la commande.
Le Client est responsable de l’exactitude des informations fournies. En cas d’erreur ou d’adresse incomplète entraînant le retour du colis, les frais d’une nouvelle expédition pourront être facturés au Client.
AMV Joaillerie s’engage à respecter la date ou le délai de livraison indiqué au Client lors de la commande conformément aux dispositions légales applicables.
Article 9 – Réception de la commande
À réception de la commande, le Client est invité à vérifier l’état du colis et des produits reçus.
En cas de produit endommagé, incorrect ou présentant une anomalie, le Client est invité à contacter rapidement AMV Joaillerie à l’adresse :
Il est recommandé de joindre des photographies permettant de constater le problème afin de faciliter son traitement.
Cette procédure ne prive pas le Client de ses droits au titre des garanties légales.
Article 10 – Droit de rétractation
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, pour les produits bénéficiant du droit de rétractation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du bien pour notifier à AMV Joaillerie sa décision de se rétracter, sans avoir à justifier sa décision.
Le Client peut exercer son droit de rétractation au moyen du formulaire figurant à la fin des présentes CGV ou par toute déclaration dénuée d’ambiguïté exprimant sa volonté de se rétracter.
La demande peut notamment être adressée par e-mail à :
ou par courrier à :
AMV Joaillerie – VALLI ARINA EI
9 rue Porte Verte
18200 Saint-Amand-Montrond
France
Après avoir notifié sa décision de se rétracter, le Client dispose de 14 jours maximum pour retourner le produit.
Les frais directs de retour sont à la charge du Client.
Le Client doit manipuler le produit uniquement dans la mesure nécessaire pour en établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement. Sa responsabilité peut être engagée en cas de dépréciation résultant de manipulations allant au-delà de ce qui est nécessaire à cette vérification.
Sous réserve des dispositions légales applicables, AMV Joaillerie rembourse les sommes dues, y compris les frais de livraison initiaux correspondant au mode de livraison standard proposé, dans un délai maximal de 14 jours à compter de la date à laquelle elle est informée de la décision de rétractation.
AMV Joaillerie peut différer le remboursement jusqu’à récupération du bien ou jusqu’à ce que le Client fournisse une preuve de son expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
Le remboursement est effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord exprès du Client pour un autre moyen.
Article 11 – Exceptions au droit de rétractation
Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut notamment pas être exercé pour les biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
Sont notamment concernés les bijoux fabriqués spécialement selon les demandes du Client ou faisant l’objet d’une personnalisation propre au Client.
Le simple fait qu’un bijou soit fabriqué artisanalement ne supprime pas, à lui seul, le droit de rétractation lorsqu’il s’agit d’un produit standard proposé à la vente.
Article 12 – Garanties légales
Les produits vendus par AMV Joaillerie bénéficient des garanties légales applicables, notamment de la garantie légale de conformité prévue par le Code de la consommation et de la garantie contre les vices cachés prévue par le Code civil.
Ces garanties s’appliquent indépendamment de toute éventuelle garantie commerciale.
En cas de produit susceptible de relever d’une garantie légale, le Client peut contacter :
en précisant son numéro de commande et la nature du problème rencontré.
L’usure normale du bijou, les dommages résultant d’une mauvaise utilisation, d’un accident, d’un choc, d’un défaut d’entretien ou d’une modification réalisée par un tiers ne constituent pas en eux-mêmes un défaut de conformité imputable à AMV Joaillerie.
Article 13 – Entretien des bijoux
Afin de préserver les bijoux, il est recommandé d’éviter autant que possible leur contact prolongé avec l’eau, les produits chimiques, les produits ménagers, les parfums et les produits cosmétiques, selon les matériaux qui les composent.
Les bijoux doivent être manipulés et conservés avec soin.
L’évolution naturelle de l’aspect de certains métaux, notamment l’oxydation de l’argent, peut survenir avec le temps et ne constitue pas nécessairement un défaut du produit.
Article 14 – Responsabilité
AMV Joaillerie est responsable de la bonne exécution de ses obligations conformément aux dispositions légales applicables.
AMV Joaillerie ne saurait toutefois être tenue responsable d’un dommage résultant d’une mauvaise utilisation du produit par le Client, d’un entretien inadapté ou d’une utilisation contraire à sa destination normale.
Aucune disposition des présentes CGV ne saurait avoir pour effet d’exclure ou de limiter les droits dont bénéficie légalement le consommateur.
Article 15 – Données personnelles
Les données personnelles communiquées par le Client sont utilisées dans le cadre de la gestion des commandes, des paiements, des livraisons, du service client et, plus généralement, de la relation commerciale.
Le traitement de ces données est effectué conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, notamment au Règlement général sur la protection des données (RGPD).
Les informations complémentaires concernant les données collectées, leur durée de conservation, leurs destinataires et les droits du Client figurent dans la politique de confidentialité du site.
Pour toute demande relative à ses données personnelles, le Client peut contacter :
Article 16 – Propriété intellectuelle
Les créations, photographies, textes, illustrations, éléments graphiques, logos et autres contenus présentés par AMV Joaillerie sont protégés par les dispositions applicables en matière de propriété intellectuelle lorsqu’ils remplissent les conditions de protection prévues par la loi.
Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite, sous réserve des exceptions prévues par la loi.
Article 17 – Réclamations
Pour toute question ou réclamation relative à une commande, le Client peut contacter AMV Joaillerie :
E-mail : a.m.v.bijoux@gmail.com
Courrier :
AMV Joaillerie – VALLI ARINA EI
9 rue Porte Verte
18200 Saint-Amand-Montrond
France
AMV Joaillerie s’efforcera de rechercher une solution amiable avec le Client.
Article 18 – Médiation de la consommation
Conformément à l’article L.612-1 du Code de la consommation, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige l’opposant à AMV Joaillerie, sous réserve des conditions de recevabilité prévues par le Code de la consommation.
VALLI ARINA EI a désigné SAS Médiation Solution comme entité de médiation de la consommation, par adhésion enregistrée sous le numéro : 19587/VM/2609.
Pour saisir le médiateur, le consommateur peut adresser sa demande :
Par courrier :
SAS Médiation Solution
222 chemin de la Bergerie
01800 Saint-Jean-de-Niost
France
Par e-mail :
mediation@sasmediationsolution-conso.fr
Par formulaire en ligne :
rubrique « Saisir le médiateur » sur le site de SAS Médiation Solution.
La demande de médiation doit notamment comporter les coordonnées du demandeur, les coordonnées du professionnel concerné, un exposé succinct du litige, une copie de la réclamation préalablement adressée à AMV Joaillerie ainsi que les documents utiles à l’examen du dossier.
Le consommateur doit avoir préalablement tenté de résoudre directement son litige auprès d’AMV Joaillerie au moyen d’une réclamation écrite.
Article 19 – Droit applicable et règlement des litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de difficulté, le Client est invité à contacter AMV Joaillerie afin de rechercher en priorité une solution amiable.
À défaut de résolution amiable ou de médiation, le litige pourra être porté devant la juridiction compétente conformément aux règles légales applicables.
Aucune disposition des présentes CGV ne prive le consommateur des règles protectrices impératives dont il bénéficie.
FORMULAIRE TYPE DE RÉTRACTATION
À compléter et à envoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter d’une commande bénéficiant du droit légal de rétractation.
À l’attention de :
AMV Joaillerie – VALLI ARINA EI
9 rue Porte Verte
18200 Saint-Amand-Montrond
France
E-mail : a.m.v.bijoux@gmail.com
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du ou des biens ci-dessous :
Produit(s) concerné(s) :
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Numéro de commande :
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Commandé le :
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Reçu le :
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Nom du consommateur :
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Adresse du consommateur :
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Date :
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Signature du consommateur
(uniquement en cas d’envoi du présent formulaire sur papier)
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